Conditions Générales de Ventes (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Angels Com’Pawny est une marque protégée, déposée à l’INPI en Septembre 2024.

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes d'objets commémoratifs, tels que des urnes, bijoux personnalisables et autres produits associés, réalisées par ANGELS COM’PAWNY SAS, dont le siège social est situé à 3 Cours Gambetta, 34000 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 933 180 580 00013 (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 2 : Capacité de l'acheteur

En passant commande sur le site, le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Produit

Le Vendeur propose des objets commémoratifs personnalisables pour animaux (urnes, bijoux, etc.) que le Client peut personnaliser selon ses souhaits via des options disponibles sur le site Internet du Vendeur.

Les photos des produits présentées sur le site sont à titre indicatif. Les produits livrés peuvent légèrement différer en fonction des matériaux et de la personnalisation choisie.

 

Article 4 : Commande

Les commandes sont passées directement via le site Internet www.angels-compawny.fr, ou par téléphone/e-mail pour des demandes spécifiques. Le Client recevra un accusé de réception de sa commande, confirmant la prise en charge de celle-ci.

La commande est considérée comme validée lorsque le Client a confirmé son choix de produits, de personnalisation et a effectué le règlement total.

 

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement des produits doit être effectué lors de la commande par carte bancaire, via Paypal ou tout autre moyen proposé sur le site du Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser cette carte. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

 

Article 7 : Personnalisation

Les produits proposés par le Vendeur sont personnalisables selon les spécifications du Client (gravures, inscriptions, etc.). Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la personnalisation. En cas d'erreur de saisie de la part du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences, y compris les frais supplémentaires pour la modification des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur.

 

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison varie selon la nature des produits et la personnalisation demandée, et sera précisé lors de la commande.

Pour les urnes :

Si le produit est indiqué comme étant en stock, ANGELS COM’PAWNY SAS s’engage à traiter rapidement votre commande sous 24h à 72h jours (hors dimanche et jours fériés) hors délais de personnalisations nécessitait 24h à 72h supplémentaires.

Pour les bijoux :

Si le produit est indiqué comme étant en stock, ANGELS COM’PAWNY SAS s’engage à traiter rapidement votre commande sous 7 à 15 jours (hors dimanche et jours fériés).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs ou des dysfonctionnements des services de transport.

 

Colis refusé par le client à la réception :

Si le client refuse la réception de son colis, les frais d'expédition offerts ainsi que les frais liés au renvoi du colis dans notre atelier seront déduits du montant à rembourser.

Colis volé ou perdu :

Nous ne saurions être tenus responsables des colis volés ou perdus après avoir été signalés comme livrés par le transporteur. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis pour les colis confirmés comme livrés par ce dernier.

Adresse de livraison erronée :

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les informations de livraison saisies sont exactes avant de valider et procéder au paiement de sa commande. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison, nous ne pourrons procéder à aucun remboursement ni à l'envoi d'une nouvelle commande.

 

Article 9 : Rétractation et retour

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que les produits ne soient pas personnalisés. Passé ce délai, le retour sera refusé.

Toute demande de retour doit être adressée via le formulaire de contact.

Les produits retournés incomplets (et dans leur emballage d’origine), montrant des signes d'usures ou de dégradations anormales ne seront ni repris, ni remboursés.

 Pour les produits personnalisés (gravés, inscrits, etc.), le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les frais d'expédition offerts lors de la commande seront déduits du montant à rembourser en cas de retour de produit. En outre, les frais de retour du colis vers notre atelier restent à la charge du client.

Article 10 : Garanties

Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication dans le cadre des conditions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut avéré, le Client peut demander un remplacement ou un remboursement, selon les conditions prévues par la législation en vigueur.​

 ​

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par la conservation, l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, dans le cas où une responsabilité serait engagée.

 Le Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 12 : Protection des données personnelles

​ Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à les traiter conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

 Les données peuvent être partagées avec des prestataires de services pour la gestion des commandes et de la livraison, mais en aucun cas elles ne seront vendues ou partagées à des fins commerciales.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet du Vendeur (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des éléments présents sur le site est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

 

Article 14 : Droit applicable et litiges

 Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et le Vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable. En cas d'échec de cette démarche, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.

​

Article 15 :  Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.